Une Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants ou UPE2A a pour mission d’inclure dans les classes types les élèves allophones arrivant sur le territoire français sans maîtrise suffisante de la langue française. Elle peut accueillir des élèves qui ont été scolarisés dans leur pays d’origine, mais aussi certains élèves Non ou très peu Scolarisés Antérieurement (NSA).

 

Le Code de l’Éducation précise : « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés de trois à seize ans, qu’ils soient français ou étrangers, dès l’instant où ils résident sur le territoire français ; aucune distinction ne peut être faite pour l’application de ce droit, tenant à la nationalité ou à la situation de l’enfant et de sa famille. »

Le Code de l’éducation reconnaît les élèves nouvellement arrivés comme des « élèves à besoins éducatifs particuliers » ; les articles L321-4 et L332-4 affirment le droit des élèves allophones à recevoir un enseignement spécifique : « Des actions particulières sont prévues pour l’accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France ».